admin July 28, 2020

Porter plainte | service-public.fr
Le dépôt de plainte permet à une personne d’informer la justice qu’une infraction a été commise et dont elle se dit victime. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de …


Matinik.fr – Au Diamant, des propos racistes qui ne …
Une habitante du Diamant a d’abord diffusé des vidéos sur les réseaux sociaux pour se plaindre de la musique trop forte de ses voisins avant de rédiger des propos qualifiés d’ « haineux, insultants et racistes » sur son compte personnel. Lesquels ont créé une très vive indignation ce lundi, dans la commune et même au-delà.


Violences policières : 15 000 manifestants à Paris, 26 …
18h51: La manifestation parisienne contre les violences policières, à l’appel du Comité Vérité pour Adama, a rassemblé 15 000 personnes, indique la préfecture de police.


Ce que dit la loi | Egalité contre racisme
Le racisme se traduit par des propos, des comportements ou des violences à l’égard d’une personne en raison de son origine ou de sa religion (vraie ou supposée, c’est-à-dire imaginée à partir de l’apparence physique, de la couleur de peau, du nom de famille ou de l’accent d’une personne, sans que celle-ci ne soit nécessairement de cette origine, ou pratiquante de cette religion).


Porter plainte auprès du procureur de la République …
Porter plainte auprès du procureur de la République. Ce service vous permet de rédiger le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur de la République.


Après un dépôt de plainte : que se passe-t-il
procéder à une médiation pénale. Suites de la plainte simple . Si le procureur apprécie la situation et conclut que l’affaire mérite d’avantage d’investigation, il désigne un juge d’instruction. Après les investigations du juge d’instruction, le procureur peut décider : d’abandonner les poursuites, il y aura alors un non lieu ; de poursuivre pénalement, alors la victime doit se …


Injure | service-public.fr
L’injure est punie par la loi. L’injure peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents …


Diffamation | service-public.fr
La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle …


Que faire en cas de discrimination ? | service-public.fr
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux.


Comment porter plainte ou procéder à une dénonciation …
vous pouvez porter plainte contre une personne connue ou inconnue ; vous pouvez également retirer votre plainte ; point important : si, par cette infraction, vous avez subi un dommage que vous voulez faire valoir lors de la procédure pénale (et qui n’est p. ex. pas couvert par l’assurance), vous devez déposer une plainte ; vous n’êtes pas obligé de faire appel à un avocat; dans …
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